Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements au service Vistremia proposé par [raison sociale], [adresse] ([SIREN / SIRET]), ci-après « le Vendeur ».
2. Offres et prix
Les offres disponibles, leur durée et leur prix sont présentés sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est enregistrée après acceptation des présentes conditions. Les modalités de paiement sont communiquées au Client dans son espace personnel, et la commande n'est livrée qu'après réception du paiement intégral. Aucune donnée bancaire n'est saisie sur le site ni conservée par le Vendeur.
Chaque abonnement correspond à un paiement unique pour la durée choisie. Il n'est pas renouvelé automatiquement.
4. Livraison des accès
Après confirmation du paiement, le compte du client est préparé par le Vendeur puis ses identifiants sont communiqués par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande, dans un délai indicatif de moins de 2 heures. Ils sont également consultables via un lien personnel valable 7 jours, renouvelable sur simple demande au support.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à ce droit.
6. Utilisation du service
Les accès sont personnels et ne peuvent être cédés ou revendus. Tout usage abusif ou frauduleux peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
7. Réclamations et support
Toute réclamation peut être adressée via la page Support ou à [e-mail de support]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.